JORF n°143 du 22 juin 1994

Art. 43. - I. - Dans les articles 4, 7, 9, 17, 27, 35, 43, 46, 49, 59, 60, 61 et dans l'intitulé du titre II du décret du 22 juillet 1967 susvisé, le mot << malade >> est remplacé par le mot << patient >>.
II. - Les articles 38 et 76 du même décret susvisé sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Art. 43. - I. - Dans les articles 4, 7, 9, 17, 27, 35, 43, 46, 49, 59, 60, 61 et dans l'intitulé du titre II du décret du 22 juillet 1967 susvisé, le mot << malade >> est remplacé par le mot << patient >>.

II. - Les articles 38 et 76 du même décret susvisé sont abrogés.