Art. 5. - A l'article 20 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, les mots: << aux articles 1ers des lois du 16 décembre 1964 et du 19 juillet 1976 susvisés >> sont remplacés par les mots: << à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 susvisée et à l'article 2 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau >>.

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES A L'ETUDE D'IMPACT

ET A L'ETUDE DE DANGERS