Art. 41. - I. - Le titre Ier du présent décret est applicable dès la publication de celui-ci. Il en va de même des titres II à V en tant qu'ils concernent les carrières, à l'exception des articles 15, 25, 26 et 29.

II. - Les titres II à V seront applicables aux installations autres que les carrières pour les demandes présentées après la publication du présent décret, à l'exception des articles 15, 25, 26 et 29.

III. - L'article 29 entrera en vigueur six mois après la publication du présent décret, et les articles 15, 25 et 26 dix-huit mois après cette publication.