JORF n°15 du 19 janvier 1994

Décret n°94-47 du 11 janvier 1994

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu le décret n° 78-243 du 6 mars 1978 relatif à la coordination interministérielle en matière de qualité de la vie ;

Vu le décret n° 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau ;

Vu le décret n° 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;

Vu le décret n° 93-276 du 3 mars 1993 portant création du comité interministériel pour l'environnement ;

Vu le décret n° 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'environnement,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

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Article 2

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre de l'environnement et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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ÉDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'environnement,

MICHEL BARNIER

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPÉ

Le ministre de l'industrie, des postes

et télécommunications et du commerce extérieur,

GÉRARD LONGUET

Le ministre de la coopération,

MICHEL ROUSSIN