JORF n°124 du 31 mai 1994

Art. 1er. - La liste des fonctions énumérées à l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est complétée comme suit:
<< - personnels responsables de la maintenance des équipements sportifs et du magasin dans les établissements nationaux de la jeunesse et des sports;
<< - personnels chargés, dans les directions départementales, des interventions du ministère de la jeunesse et des sports dans la politique de la ville;
<< - personnels responsables du parc automobile. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des fonctions énumérées à l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est complétée comme suit:

<< - personnels responsables de la maintenance des équipements sportifs et du magasin dans les établissements nationaux de la jeunesse et des sports;

<< - personnels chargés, dans les directions départementales, des interventions du ministère de la jeunesse et des sports dans la politique de la ville;

<< - personnels responsables du parc automobile. >>