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Décret n°94-35 du 5 janvier 1994

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JORF n°10 du 13 janvier 1994

Article 1

Article 1

Le décret n° 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole des hautes études urbaines Fernand-Braudel est abrogé.

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Le décret n° 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole des hautes études urbaines Fernand-Braudel est abrogé.