Créé le 27 avril 1994 · En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Tableau de correspondance
Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
| CATÉGORIES D'AGENTS | FONCTIONS | CORPS D'INTÉGRATION |
| Agents contractuels rémunérés par référence à une grille de catégorie B. | Personnel administratif exerçant, sous l'autorité des agents de catégorie A, des fonctions d'application ou participant à l'encadrement d'agents chargés de fonctions d'application ou d'exécution. | Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale. |
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