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Décret n°94-201 du 4 mars 1994

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 60-947 du 6 septembre 1960 portant publication de l'accord culturel entre la France et le Chili, signé le 23 novembre 1955,

Article 1

Créé le 11 mars 1994

L'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili, signé à Santiago du Chili le 30 novembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent accord est entré en vigueur le 12 août 1992.

1 version

Article 2

Créé le 11 mars 1994

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

FRANçOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPÉ

En vigueur depuis le vendredi 11 mars 1994

Décret n°94-201 du 4 mars 1994
Article 1
Article 2