JORF n°53 du 4 mars 1994

Art. 1er. - Le titre du décret du 14 avril 1989 susvisé est remplacé par le titre suivant:
<< Décret relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées >>


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Version 1

Art. 1er. - Le titre du décret du 14 avril 1989 susvisé est remplacé par le titre suivant:

<< Décret relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées >>