JORF n°53 du 4 mars 1994

Art. 3. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 14 avril 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - Les assistants, les spécialistes, les professeurs agrégés et les maîtres de recherches du service de santé des armées se répartissent dans les catégories suivantes:
<< - les assistants, les spécialistes et les professeurs agrégés des hôpitaux des armées;
<< - les assistants, les spécialistes, les professeurs agrégés et les maîtres de recherches;
<< - les assistants, les spécialistes et les professeurs agrégés des techniques médico-militaires. >>


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Version 1

Art. 3. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 14 avril 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - Les assistants, les spécialistes, les professeurs agrégés et les maîtres de recherches du service de santé des armées se répartissent dans les catégories suivantes:

<< - les assistants, les spécialistes et les professeurs agrégés des hôpitaux des armées;

<< - les assistants, les spécialistes, les professeurs agrégés et les maîtres de recherches;

<< - les assistants, les spécialistes et les professeurs agrégés des techniques médico-militaires. >>