JORF n°45 du 23 février 1994
Décret n°94-151 du 22 février 1994
UN CENTRE DE VOTE EST CREE A ALMATY DONT LE SIEGE EST A L'AMBASSADE ET DONT LA CIRCONSCRIPTION CORRESPOND AU KAZAKHSTAN.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI ORGANIQUE 7697 DU 31-01-1976.
UN CENTRE DE VOTE EST CREE A ALMATY DONT LE SIEGE EST A L'AMBASSADE ET DONT LA CIRCONSCRIPTION CORRESPOND AU KAZAKHSTAN.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI ORGANIQUE 7697 DU 31-01-1976.