Par décision du président du conseil d'administration de La Poste, il est créé une commission administrative paritaire nationale pour chaque classe de fonctionnaires telle que définie dans l'annexe au présent décret.

Chaque commission est placée auprès du président du conseil d'administration de La Poste ou d'un directeur ou responsable de services centraux, désigné par la décision qui la crée. Une commission administrative paritaire peut être placée auprès d'un directeur ou d'un responsable de services centraux qui n'exerce pas le pouvoir de nomination ou de gestion des fonctionnaires relevant de cette commission.

Une commission administrative paritaire est créée pour chaque corps de fonctionnaires de La Poste. Toutefois, il peut être créé une commission commune à plusieurs corps.

Chaque commission est placée auprès du président du conseil d'administration de La Poste.

Une commission administrative paritaire est créée pour chaque corps de fonctionnaires de La Poste. Toutefois, il peut être créé une commission commune à plusieurs corps.

Chaque commission est placée auprès du directeur chargé de la gestion des membres du ou des corps intéressés.

Il est créé une commission administrative paritaire pour chaque corps de fonctionnaires de La Poste. Elle est placée auprès du directeur chargé de la gestion des fonctionnaires du corps.

Toutefois, lorsque l'effectif d'un corps est insuffisant pour permettre la constitution d'une commission propre à ce corps, il peut être créé une commission commune à plusieurs corps.