Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 59 893 000 F et un crédit de paiement de 59 893 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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JORF n°303 du 31 décembre 1994
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Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 59 893 000 F et un crédit de paiement de 59 893 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.