JORF n°303 du 31 décembre 1994

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 30 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Les véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire ressortissent aux catégories suivantes:
<< 1. Véhicules spécialement aménagés:
<< Catégorie A: ambulance de secours et de soins d'urgence (A.S.S.U.);
<< Catégorie B: voiture de secours aux asphyxiés et blessés (V.S.A.B.);
<< Catégorie C: ambulance.
<< 2. Autres véhicules affectés au transport sanitaire terrestre:
<< Catégorie D: véhicule sanitaire léger. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 30 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Les véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire ressortissent aux catégories suivantes:

<< 1. Véhicules spécialement aménagés:

<< Catégorie A: ambulance de secours et de soins d'urgence (A.S.S.U.);

<< Catégorie B: voiture de secours aux asphyxiés et blessés (V.S.A.B.);

<< Catégorie C: ambulance.

<< 2. Autres véhicules affectés au transport sanitaire terrestre:

<< Catégorie D: véhicule sanitaire léger. >>