JORF n°302 du 30 décembre 1994

Art. 1er. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie par la loi de finances pour 1995, au titre du budget annexe des Monnaies et médailles, sont répartis, par chapitre,
conformément à l'état annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie par la loi de finances pour 1995, au titre du budget annexe des Monnaies et médailles, sont répartis, par chapitre,

conformément à l'état annexé au présent décret.