Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des autorisations de programme et crédits de paiement
Résumé Les autorisations de programme et crédits de paiement du ministre du travail sont répartis par chapitre selon l'état B.
Mots-clés : Finances publiques Budget Travail Décret
Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par la loi de finances pour 1995, au titre des dépenses en capital du budget du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
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