JORF n°302 du 30 décembre 1994

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de la culture et de la francophonie par la loi de finances pour 1995, au titre des dépenses ordinaires du budget de la culture, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de la culture et de la francophonie par la loi de finances pour 1995, au titre des dépenses ordinaires du budget de la culture, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.