Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de la coopération, par la loi de finances pour 1995, au titre des dépenses ordinaires du budget de la coopération sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
1 version
JORF n°302 du 30 décembre 1994
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de la coopération, par la loi de finances pour 1995, au titre des dépenses ordinaires du budget de la coopération sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.