JORF n°134 du 10 juin 1995

Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994

Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 1994, page 18678, 1re colonne, VIII, 4e ligne, au lieu de: << ... infirmier territorial d'Etat...
>>, lire: << ... infirmier territorial diplômé d'Etat... >>