JORF n°301 du 29 décembre 1994

Art. 16. - Les dispositions du présent chapitre sont applicables à l'allocation veuvage, aux pensions de veuf ou de veuve invalide et aux pensions de réversion et pensions d'orphelin.

CHAPITRE III

Dispositions relatives aux assurances maladie,


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Art. 16. - Les dispositions du présent chapitre sont applicables à l'allocation veuvage, aux pensions de veuf ou de veuve invalide et aux pensions de réversion et pensions d'orphelin.

CHAPITRE III

Dispositions relatives aux assurances maladie,