Art. 34. - Les dispositions du présent chapitre sont applicables par analogie aux pensions de survivants servies par l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
CHAPITRE VI
Prestations familiales
1 version
JORF n°301 du 29 décembre 1994
Historique des versions
Version 1
Art. 34. - Les dispositions du présent chapitre sont applicables par analogie aux pensions de survivants servies par l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
CHAPITRE VI
Prestations familiales