Décret n°94-1067 du 8 décembre 1994

Annexes

Créé le 1 août 1993

FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
I. - Fonctions de responsable administratif et technique dans les établissements d'enseignement supérieur.
II. - Fonctions exercées dans des établissements d'enseignement supérieur soumis à des contraintes particulières :
  • fonctions exercées dans les services d'accueil, d'orientation et d'information ;
  • fonctions exercées par les personnels du service intérieur.

En vigueur depuis le dimanche 1 août 1993

Annexes
ANNEXE