Décret n°94-1067 du 8 décembre 1994

A N N E X E

FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
I. - Fonctions de responsable administratif et technique dans les établissements d'enseignement supérieur.
II. - Fonctions exercées dans des établissements d'enseignement supérieur soumis à des contraintes particulières:
  • fonctions exercées dans les services d'accueil, d'orientation et d'information;
  • fonctions exercées par les personnels du service intérieur.

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A N N E X E

FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
I. - Fonctions de responsable administratif et technique dans les établissements d'enseignement supérieur.
II. - Fonctions exercées dans des établissements d'enseignement supérieur soumis à des contraintes particulières:
  • fonctions exercées dans les services d'accueil, d'orientation et d'information;
  • fonctions exercées par les personnels du service intérieur.