JORF n°287 du 11 décembre 1994

Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 200 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 200 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.