Décret n°94-1044 du 2 décembre 1994

Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Chaque jury comprend:
<< a) Le directeur de l'institut ou son représentant, président;
<< b) Quatre personnalités appartenant au conseil scientifique de l'institut nommées par le directeur, sur proposition de ce conseil, à raison de deux parmi les membres élus et deux parmi les membres nommés;
<< c) Quatre personnalités scientifiques appartenant ou non à l'institut,
nommés par le directeur. >>

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Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Chaque jury comprend:

<< a) Le directeur de l'institut ou son représentant, président;

<< b) Quatre personnalités appartenant au conseil scientifique de l'institut nommées par le directeur, sur proposition de ce conseil, à raison de deux parmi les membres élus et deux parmi les membres nommés;

<< c) Quatre personnalités scientifiques appartenant ou non à l'institut,

nommés par le directeur. >>