Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échelonnement des grades et classes
Résumé Les grades sont organisés en échelons : 13 pour la classe normale, 8 pour la classe supérieure, et 7 ou 8 pour la classe exceptionnelle selon le corps.
Mots-clés : Classification des grades Échelons Administration publique Décret
Art. 2. - La classe normale ou le grade assimilé comprend treize échelons. La classe supérieure ou le grade assimilé comprend huit échelons.
La classe exceptionnelle ou le grade assimilé comprend sept échelons pour les corps mentionnés à l'annexe I du présent décret. Ce grade comprend huit échelons pour les corps mentionnés à l'annexe II du présent décret.
CHAPITRE II
Dispositions relatives au classement
1 version