a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°93-958 du 27 juillet 1993
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-25, L. 117-1, L. 981-1, L. 981-6 à L. 981-9 ;
Vu la loi n° 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage, et notamment l'article 5,
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
MICHEL GIRAUD
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 1995
Décret n°93-958 du 27 juillet 1993
En vigueur du mercredi 28 juillet 1993 au mercredi 20 septembre 1995
Décret n°93-958 du 27 juillet 1993
Article 1
Titre II : Modalités d'attribution des aides forfaitaires versées aux employeurs de personnes en contrat d'apprentissage et en contrats d'insertion en alternance
Titre III : Modification des dispositions relatives au contrat d'orientation