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Décret n°93-89 du 22 janvier 1993

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Abrogé14 juin 2015

Créé le 15 janvier 2003 · En vigueur du 1 février 2010 au 13 juin 2015

Tableau de correspondance

CATÉGORIES D'AGENTS
non titulaires

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS DE FONCTIONNAIRES

Agents contractuels type CNRS de 2e catégorie D et de 3e catégorie D en fonctions dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale et dans les établissements publics en relevant.

Tâches d'application administrative (rédaction, gestion, comptabilité).

Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.

Agents contractuels administratifs du niveau de la catégorie B, recrutés sur le fondement d'un contrat individuel, en fonctions dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale et dans les établissements publics en relevant.

Tâches d'application administrative (rédaction, gestion, comptabilité).

Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.

Agents contractuels de catégories 1 B et 2 B en fonctions à l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Encadrement des agents affectés aux fonctions de service d'entretien et de soins aux animaux, de maintenance et d'accueil.

Techniciens de recherche et de formation.

Agents contractuels techniques type CNRS de 2e catégorie B et de 3e catégorie B, en fonctions dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale et dans les établissements publics en relevant.

Tâches mettant en œuvre l'ensemble des techniques et des méthode concourant à la réalisation des missions et programmes d'activité des services ou des établissements.

Techniciens de recherche et de formation.

Agents contractuels du niveau de la catégorie B, recrutés sur contrat individuel, en fonctions dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale et dans les établissements publics en relevant.

Tâches mettant en œuvre l'ensemble des techniques et des méthodes concourant à la réalisation des missions et programmes d'activité des services ou des établissements.

Techniciens de recherche et de formation.

Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

En vigueur du mercredi 15 janvier 2003 au samedi 13 juin 2015

TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Article ANNEXE II