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Décret n°93-868 du 22 juin 1993

RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION A UN EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

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EN APPLICATION DU A DE L'AL. 2 DE L'ART. 2 DU DECRET 551226 DU 19-09-1955 LES MEMBRES DES CORPS TECHNIQUES SUPERIEURS PEUVENT ETRE NOMMES A L'EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR DE L'INFORMATIQUE DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.

APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE.

Décret n°93-868 du 22 juin 1993

Modifié parDECRET98-1209