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Décret n°93-798 du 16 avril 1993

Annexes

Abrogé1 septembre 2007
Périmé1 septembre 2007

Créé le 20 avril 1993

République populaire d'Angola ;
Antigue et Barbude ;
République des îles du Cap-Vert ;
Commonwealth de la Dominique ;
République de Gambie ;
République de Guinée-Bissau ;
République de Guinée équatoriale ;
Grenade ;
République d'Haïti ;
République populaire du Mozambique ;
République de Namibie ;
Saint-Vincent et Grenadines ;
Sainte-Lucie ;
Saint-Christophe-et-Nièves ;
Saint-Thomas-et-Prince.

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 20 avril 1993 au vendredi 31 août 2007

Annexes
Article ANNEXE