Rectificatif au Journal officiel du 17 avril 1993, page 6369, 1re colonne, art. 2, 19e ligne :
Au lieu de : « ... ainsi que de l’administration de l’éducation nationale,... », Lire : « ... ainsi que de l’inspection générale de l’éducation nationale et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale,... ».