Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°93-796 du 16 avril 1993

relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 17 avril 1993, page 6369, 1re colonne, art. 2, 19e ligne :

Au lieu de : « ... ainsi que de l’administration de l’éducation nationale,... », Lire : « ... ainsi que de l’inspection générale de l’éducation nationale et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale,... ».

Décret n°93-796 du 16 avril 1993