Art. 1er. - Les professeurs techniques de l’enseignement maritime forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l’article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de la mer.
Ce corps comprend deux classes :
1. La classe normale divisée en onze échelons ;
2. La hors-classe divisée en six échelons.
Le nombre d’emplois de professeur technique de l’enseignement maritime à la hors-classe ne peut excéder 15 p. 100 de l’effectif budgétaire de la classe normale.

Art. 2. - Les professeurs techniques de l’enseignement maritime assurent, principalement dans les écoles nationales de la marine marchande, un service d’enseignement technologique dans leurs disciplines respectives. Ils participent au suivi individuel et à l’évaluation des élèves.
Dans le cadre de la coopération internationale, ils peuvent participer à des actions de formation, sous la forme de séquences pédagogiques ou de stages dans les écoles nationales de la marine marchande.
Les professeurs techniques de l’enseignement maritime assurent la garde du matériel pédagogique mis à leur disposition et veillent à son entretien.
Les professeurs techniques de l’enseignement maritime peuvent exercer les fonctions de chef de travaux. Ces fonctions consistent à assurer sous l’autorité du directeur de l’Ecole nationale de la marine marchande, l’organisation et la coordination des enseignements technologiques, l’organisation et la direction technique des ateliers et laboratoires. Ils proposent, en outre, le renouvellement des matériels dont ils ont la garde.