Décret n°93-723 du 29 mars 1993

Article 2

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Article 2

Les élèves qui sont accueillis dans les écoles régionales du premier degré reçoivent un enseignement du premier degré. L'organisation de cet enseignement est conçu en complémentarité avec celui dispensé dans les écoles du réseau scolaire local. Le régime des élèves est l'internat. Des enfants de familles répondant aux critères énoncés à l'article 1er ci-dessus fréquentant un établissement du second degré peuvent être accueillis dans les écoles régionales du premier degré en qualité d'internes.

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 19 mars 2008

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Écoles régionales du premier degré : accueil et enseignement

Résumé. Les écoles régionales du premier degré accueillent des élèves en internat, dont certains viennent de familles non sédentaires ou en difficulté.

Les élèves qui sont accueillis dans les écoles régionales du premier degré reçoivent un enseignement du premier degré. L'organisation de cet enseignement est conçu en complémentarité avec celui dispensé dans les écoles du réseau scolaire local. Le régime des élèves est l'internat. Des enfants de familles répondant aux critères énoncés à l'article 1er ci-dessus fréquentant un établissement du second degré peuvent être accueillis dans les écoles régionales du premier degré en qualité d'internes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance