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Décret n°93-719 du 25 mars 1993

modifiant le décret n° 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret n° 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique ;

Vu l'avis du comité technique paritaire au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique en date du 17 février 1992,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 30 mars 1993

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

En vigueur depuis le mardi 30 mars 1993

Décret n°93-719 du 25 mars 1993
Article 1
Article 2