Les fonctionnaires régis par le présent décret qui, antérieurement à leur recrutement, ont été employés et rémunérés en qualitéde fonctionnaires ou d'agent publicdans un établissement de soins public ou dans un établissement social ou médico-social public, ou en qualitéde salariédans un établissement privéde soins oudans un établissement social ou médico-social privé, dans des fonctions correspondant à cellesdans lesquelles ils sont nommés, bénéficient, lorsde leur nomination dans un

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emploi, d'une bonification d'ancienneté égale àla totalité de

⏺ la durée des services visésci-dessus, sous réserve qu'ils justifientde la possession des titres, diplômes ou autorisations exigés pour l'exercice desdites fonctions antérieures. La demande de reprised'ancienneté, accompagnée de toutes les pièces justificatives, devra être présentée dans un délai de six mois à compterde la nomination. Cette bonification ne peutêtre attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés.

Les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi…

L'ancienneté dans le grade d'origine correspond, dans la limite maximale de vingt-huit ans, au temps nécessaire pour parvenir sur la base des durées moyennes fixées par l'article 1-2 du décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 ou l'article 2 du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 susvisés, à l'échelon occupé par l'intéressé augmenté de l'ancienneté acquise dans cet échelon.

Cette ancienneté est retenue à raison de :…

six douzièmes, s'il s'agit d'un grade classé dans la catégorie…

huit douzièmes pour les douzes premières années et sept douzièmes…

L'application des dispositions ci-dessus ne peut avoir pour effet de…

Par dérogation aux dispositions qui précédent, les fonctionnaires titulaires d'un grade de catégorie C non classé dans une échelle de rémunération définie par les décrets du 21 décembre 1982 et du 24 février 2006 susvisés peuvent être classés, s'ils y ont intérêt , à un échelon qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu.

Les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi classé dans les catégories C et D ou de même niveau recrutés dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessus sont classés dans le corps des éducateurs techniques spécialisés à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées à l'article 11 pour chaque avancement d'échelon, une fraction de leur ancienneté dans leur grade d'origine, acquise à la date de leur nomination comme stagiaire dans les conditions définies aux alinéas suivants.

L'ancienneté dans le grade d'origine correspond, dans la limite maximale de vingt-huit ans, au temps nécessaire pour parvenir surla base des durées moyennes fixées par l'article 1-2 du décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 ou l'article 3 du décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisés, à l'échelon occupé par l'intéressé augmenté de l'ancienneté acquise dans cet échelon.

Cette ancienneté est retenue à raison de :…

sixdouzièmes, s'il s'agit d'un grade classé dansla catégorie D ;

huitdouzièmes pour les douzes premières années et sept douzièmes pour le surplus⏺ s'il s'agit d'un grade classé dansla catégorie C.

L'application des dispositions ci-dessus ne peut avoir pour effet de…

Par dérogation aux dispositions qui précédent, les fonctionnaires titulaires d'un…