a modifié les dispositions suivantes
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modifiant les articles D. 743-1 et suivants du code du travail relatifs aux congés annuels payés dans les ports
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 223-16, D. 743-1 à D. 743-8 ;
Vu le code des ports maritimes, notamment son livre V,
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En vigueur depuis le 28 mars 1993
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
MARTINE AUBRY
Le ministre de l'équipement, du logement
et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le secrétaire d'Etat à la mer,
CHARLES JOSSELIN
En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993