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Décret n°93-633 du 27 mars 1993

modifiant les articles D. 743-1 et suivants du code du travail relatifs aux congés annuels payés dans les ports

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 223-16, D. 743-1 à D. 743-8 ;

Vu le code des ports maritimes, notamment son livre V,

a modifié les dispositions suivantes

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'urbanisme en 1993

Résumé. Un décret de 1993 a changé certaines règles sur l'urbanisme.

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 28 mars 1993

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

MARTINE AUBRY

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le secrétaire d'Etat à la mer,

CHARLES JOSSELIN

En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993

Décret n°93-633 du 27 mars 1993
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7