Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 19
Créé le 28 mars 1993 · En vigueur du 3 mai 2007 au 31 décembre 2016
Le nombre maximum d'agents du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile pouvant être promus aux différents grades du corps est déterminé en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.