Abrogé par Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 1
Créé le 28 mars 1993
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit, en accord avec l'autorité territoriale, les périodes consacrées aux stages en tenant compte des besoins du service et du déroulement des stages qui doivent s'effectuer en application des articles 6 et 7 du décret du 28 août 1992 susvisé.