Décret n°93-565 du 27 mars 1993

Article 5

Créé le 28 mars 1993

La formation prévue à l'article 7 du décret du 28 août 1992 susvisé a pour but de développer la compétence en santé publique, notamment dans le secteur sanitaire et social, des médecins territoriaux. Elle garantit la maîtrise d'outils et de méthodes spécifiques et comprend des travaux de recherches et des enseignements relatifs aux :
  • problèmes d'action sanitaire et sociale ;
  • problèmes de santé publique ;
  • bases juridiques et administratives de l'action sanitaire et sociale ;
  • bases scientifiques et techniques de l'action sanitaire et sociale ;
  • organisation et fonctionnement des services de protection de la santé publique et des organismes de sécurité sociale.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le vendredi 23 janvier 2009

Abrogé parDécret n°2009-73 du 20 janvier 2009art. 1

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 22 janvier 2009

La formation prévue à l'article 7 du décret du 28 août 1992 susvisé a pour but de développer la compétence en santé publique, notamment dans le secteur sanitaire et social, des médecins territoriaux. Elle garantit la maîtrise d'outils et de méthodes spécifiques et comprend des travaux de recherches et des enseignements relatifs aux :

problèmes d'action sanitaire et sociale ;

problèmes de santé publique ;

bases juridiques et administratives de l'action sanitaire et sociale ;

bases scientifiques et techniques de l'action sanitaire et sociale ;

organisation et fonctionnement des services de protection de la santé publique et des organismes de sécurité sociale.