Décret n°93-544 du 27 mars 1993

Article 17

Créé le 28 mars 1993

Les étudiants de l'institut sont recrutés parmi les étudiants inscrits dans les universités signataires des conventions visées à l'article 1 du présent décret. Ces étudiants ont accès aux diplômes délivrés dans les conditions prévues aux arrêts habilitant ces diplômes.
Des étudiants peuvent également être inscrits directement à l'institut.
Les diplômes dans le domaine de la santé publique sont des diplômes d'établissement ou des diplômes nationaux dont l'obtention obéit aux règles et aux procédures établies par l'arrêté du 26 mai 1992 ainsi que par les conventions et l'arrêté visés à l'alinéa 1er ci-dessus.

Effets de cet article

cite

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 26 mai 2003