Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 57° JORF 27 mai 2003
Créé le 28 mars 1993
Les étudiants de l'institut sont recrutés parmi les étudiants inscrits dans les universités signataires des conventions visées à l'article 1 du présent décret. Ces étudiants ont accès aux diplômes délivrés dans les conditions prévues aux arrêts habilitant ces diplômes.
Des étudiants peuvent également être inscrits directement à l'institut.
Les diplômes dans le domaine de la santé publique sont des diplômes d'établissement ou des diplômes nationaux dont l'obtention obéit aux règles et aux procédures établies par l'arrêté du 26 mai 1992 ainsi que par les conventions et l'arrêté visés à l'alinéa 1er ci-dessus.
Des étudiants peuvent également être inscrits directement à l'institut.
Les diplômes dans le domaine de la santé publique sont des diplômes d'établissement ou des diplômes nationaux dont l'obtention obéit aux règles et aux procédures établies par l'arrêté du 26 mai 1992 ainsi que par les conventions et l'arrêté visés à l'alinéa 1er ci-dessus.