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Décret n°93-515 du 25 mars 1993

relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 27 mars 1993 :

Page 5008, 2e colonne, article 3, 4e ligne, au lieu de : « le grade de second niveau », lire : « le grade de cadre de second niveau » ;

Page 5009, 1er colonne, au 3° de l’article 5, 5e ligne, au lieu de : « services publics », lire : « services publics effectifs » ;

Même page, même colonne, article 10, 2e ligne, lire :

« prévus à l’article 5 ci-dessus » ;

Page 5010, 1re colonne, article 11-IV, 2e alinéas, 7e ligne, au lieu de : « service national », lire : « service national actif » ;

Même page, même colonne, article 12, 8e ligne, au lieu de :

« décret n° 90-1214 du 20 décembre 1990 », lire : « décret n° 90.1214 du 29 décembre 1994 » ;

Même page, 2e colonne, au 1° de l’article 15, 6e ligne, lire :

« dans les conditions »

Page 5012, 2e colonne, tableau n° 5, au lieu de : « Cadre supérieur de premier niveau de La Poste », lire : « Cadre de premier niveau de La Poste » ;

Page 5017, lire colonne, substituer au tableau n° 22 le tableau suivant :

Tableau n° 22

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 102 du 1er mai 1993, page 6852.

Décret n°93-515 du 25 mars 1993