Décret n°93-489 du 26 mars 1993

Article 3

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Article 3

Les candidats adressent leur demande au recteur de l'académie de leur choix dans les délais qu'il a préalablement fixés et rendus publics.

Un candidat ne peut déposer pendant la même année civile et pour le même diplôme qu'une seule candidature et dans une seule académie.

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Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 21 août 2013

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Procédure de candidature pour un diplôme

Résumé. Les candidats doivent envoyer leur demande d'inscription à un diplôme dans une seule académie et ne peuvent faire qu'une seule candidature par an.

Les candidats adressent leur demande au recteur de l'académie de leur choix dans les délais qu'il a préalablement fixés et rendus publics.

Un candidat ne peut déposer pendant la même année civile et pour le même diplôme qu'une seule candidature et dans une seule académie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance