Décret n°93-489 du 26 mars 1993

Article 10

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Article 10

Le candidat subit les épreuves dont il n'a pas été dispensé devant le jury de l'examen conduisant au diplôme. Il est soumis aux conditions d'inscription telles qu'elles sont fixées par le règlement général du diplôme postulé.

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Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 21 août 2013

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Conditions pour passer un examen

Résumé. Un candidat doit passer les épreuves non dispensées devant un jury et respecter les conditions d'inscription pour obtenir un diplôme.

Le candidat subit les épreuves dont il n'a pas été dispensé devant le jury de l'examen conduisant au diplôme. Il est soumis aux conditions d'inscription telles qu'elles sont fixées par le règlement général du diplôme postulé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance