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Décret n°93-473 du 23 mars 1993

Abrogé1 janvier 2003par Décret 2004-831 2004-08-19 art. 5 JORF 21 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2003
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 13 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 fixant les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 14 mars 1996 fixant les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture

Met en application

  • Loi n°84-579 du 9 juillet 1984 PORTANT RENOVATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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