A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'organisation des services de radiocommunications maritimesCode des postes et des communications électroniqueart. D484 (M) : Autorisation des stations côtières pour radiotélégrammes navires de guerre
→ Version 2 : Restriction des acteurs autorisés à acheminer les radiotélégrammesCode des postes et des communications électroniqueart. D485 (M) : Autorisation et conformité des installations radio à bord des navires
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes et des règles d'exploitation
- Code des postes et des communications électroniqueart. D483 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D484 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D485 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D486 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D487 (M)
1 version
5 modifiés