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Décret n°93-44 du 12 janvier 1993

portant modification du code des postes et télécommunications

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des postes et télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications ;

Vu le décret n° 90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications,

En vigueur depuis le 14 janvier 1993

Le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement et des transports, le ministre des postes et télécommunications et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre des postes et télécommunications,

ÉMILE ZUCCARELLI

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le secrétaire d'Etat à la mer,

CHARLES JOSSELIN

En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 1993

Décret n°93-44 du 12 janvier 1993
Article 1
Article 2