Les élèves ayant contrevenu aux règles de fonctionnement de l'établissement peuvent être l'objet d'une des sanctions suivantes :

avertissement, blâme, exclusion temporaire ou exclusion définitive.

Le directeur prononce la sanction de l'avertissement après avoir entendu les explications de l'élève en cause. Il ne peut prononcer de sanction supérieure à l'avertissement qu'après avoir saisi pour avis le conseil de discipline, lequel doit entendre les explications de l'élève en cause.