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Décret n°93-306 du 9 mars 1993
Titre Ier : Les observatoires départementaux d'équipement commercial et l'observatoire national du commerce
Abrogé27 mars 2007
Abrogé depuis le mardi 27 mars 2007
En vigueur du samedi 28 novembre 1998 au lundi 26 mars 2007
Titre Ier : Les observatoires départementaux d'équipement commercial et l'observatoire national du commerce
Chapitre Ier : Les observatoires départementaux d'équipement commercial
Chapitre II : L'observatoire national du commerce
Chapitre III : L'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France