ANNEXE

PRODUITS PÉTROLIERS AFFECTÉS À LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE

Propane, butane, à l’exclusion du butane et du propane destinés au vapocraqueur.

G.P.L. carburant.

Supercarburant.

Essence auto.

Essence aviation.

Super sans plomb 95.

Essence sans plomb

Super sans plomb 98.

Carburéacteurs.

Gazole carburant.

Fioul domestique.

Fioul lourd n° 1.

Fioul lourd n° 2 TBTS < 0,5 p.100.

Fioul lourd n°2 BTS à 0,5-1 p.100.

Fioul lourd n°2 BTS à 1-2 p.100.

Fioul lourd n°2 HTS > 2 p.100.

Résidu lourd énergétique.

Fioul lourd soutage.