A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniqueart. D406-1-1 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D406-1-2 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D406-2-2 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D406-1-3 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D406-1-4 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D406-1-5 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D406-2-1 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D406-2-3 (V)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de l'organisation du conseil consultatifCode des postes et des communications électroniqueart. D406-2 (V) : Rôle du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques
→ Version 2 : Suppression des détails sur les missions du comitéCode des postes et des communications électroniqueart. D406-3 (M) : Organisation du Conseil supérieur de la télématique
→ Version 2 : Restructuration des dispositions organisationnelles
- Code des postes et des communications électroniqueart. D406-1 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D406-2 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D406-3 (M)
1 version
8 créés
3 modifiés