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Décret n°93-188 du 9 février 1993
LE CONSEIL EST CHARGE DE PROPOSER DES ORIENTATIONS DE POLITIQUE GENERALE ET DES ETUDES PROSPECTIVES,DE FORMULER TOUTE SUGGESTION SUR LES PROGRAMMES DE RECHERCHE,D'ESSAIS,DE FORMATION ET D'INFORMATION ET SUR LEUR FINANCEMENT.DE PLUS IL ANIME LA CONCERTATION ET LA REFLEXION DES PARTENAIRES PUBLICS ET PRIVES.
COMPOSITION DU CONSEIL: LE PRESIDENT ET LE VICE-PRESIDENT SONT NOMMES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
LE CONSEIL SE REUNIT AU MOINS UNE FOIS PAR AN.
MODIFICATION DU DECRET 90187 ANNEXE III ET APPLICATION DES ART. 3,4,5 DU MEME DECRET.
ABROGATION DES DECRETS 55666 DU 20-05-1955 ET 56658 DU 27-06-1956.
Décret n°93-188 du 9 février 1993